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Club Technique des Colombidés, Cailles et Colins

( C T 3 C )

 

 

 

STATUTS

 

 

Titre I

Constitution, dénomination, objets, siège, durée

 

ARTICLE 1 – Constitution et dénomination

 

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :  « Club Technique des Colombidés, Cailles et Colins »  , en abrégé CT3C.

 

            Le CT3C est constitué sous l’égide de l’UOF-COM France, après accord de son Président en exercice et du conseil d’administration.

 

ARTICLE 2 - Objets

 

            Buts et objectifs du CT3C :

Dans le respect de la législation en vigueur,

 

-         a°) Réunir les amateurs d’oiseaux des espèces de Colombidés, cailles et colins, former un groupe solidaire afin d’entretenir des rapports amicaux entre les adhérents.

-         b°) Objectifs zoologiques : contribuer à l’amélioration des connaissances sur la taxonomie et la biologie des espèces de Colombidés, cailles et colins.

-         c°) Objectifs de protection : favoriser la constitution de souches d’élevage, dans le souci de préserver la pureté des espèces et de minimiser la consanguinité.

-         d°) Objectifs zootechniques :

- Par la diffusion des informations recueillies, faciliter l’élevage, en répondant, dans la mesure du possible, aux questions concernant les soins, l’acclimatation, la mise en condition et les méthodes d’élevage des Colombidés, cailles et colins.

- Contribuer à identifier, étudier et développer les différentes mutations existantes et à venir.

- Faciliter la gestion zootechnique des espèces domestiques, bien acclimatées ou récemment mutées.

 

 

 

 

 

ARTICLE 3 - Siège social

 

            Le siège social est fixé en principe au domicile du président en exercice, toutefois le bureau pourra décider d’un changement de siège social à tout moment, au mieux des intérêts de l’association.

 

ARTICLE 4 – Durée

 

            La durée de l’association est illimitée.

 

 

Titre II

Membres de l’association

 

ARTICLE 5

 

            L’association est composée de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

 

ARTICLE 6 - Conditions d’admission au CT3C

 

Toute personne physique peut demander son adhésion au CT3C en tant que membre actif. En dehors des membres fondateurs, les candidats doivent adresser leur demande au Bureau qui statuera sans avoir à motiver sa décision.

 

            Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau.

 

            Le Bureau peut décerner le titre de membre d’honneur à des personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ces personnes sont dispensées du paiement d’une cotisation, conservent le droit d’assister aux Assemblées Générales mais ne sont ni électeurs ni éligibles.

 

ARTICLE 7 – Perte du statut d’adhérent

 

            Le statut de membre se perd :

 

-         Par démission adressée par écrit au Président de l’association.

-         Par décès.

-         Par défaut de paiement de la cotisation.

-         Par exclusion prononcée par le Bureau, pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur, ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Il est rappelé que toute attitude hostile à l’égard d’autres adhérents pourra entraîner l’exclusion de son auteur.

 

ARTICLE 8 – Responsabilité des membres

 

            Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ces engagements.

 

 

Titre III

Administration et fonctionnement

 

ARTICLE 9 – Désignation du Bureau

 

            Le CT3C est dirigé par un Bureau composé au minimum de 5 membres, élus parmi les membres éligibles constituants l’Assemblée Générale, au scrutin secret, à la majorité relative, avec un seul tour de scrutin. Avant l’élection, il sera procédé à appel de candidature selon les modalités définie au Règlement Intérieur.

 

            Le Bureau est élu pour 6 ans, renouvelable par tiers tous les 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles.

 

            Pour être éligible au Bureau, il faut être français, majeur, jouir de ses droits civiques, être à jour de sa cotisation, et être membre de l’association depuis au moins 1 an, à l’exception des membres fondateurs.

 

            Les fonctions des membres du Bureau sont bénévoles et ne peuvent, à quelque titre que ce soit, être appointées ou rétribuées par l’association. Toutefois les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives, et après accord du Président et du Trésorier. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement, ou de représentation payés à des membres du Bureau.

 

ARTICLE 10 – Remplacement de membres du Bureau

 

            Si un siège de membre du Bureau devient vacant dans l’intervalle de deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles, quelle qu’en soit la cause, le Bureau pourra le pourvoir provisoirement au mieux des intérêts de l’association. Aucune condition d’éligibilité n’est imposée au remplaçant coopté.

 

            Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, il sera procédé à l’élection du remplaçant du siège à pourvoir, dans les mêmes conditions que celles définies à l’article 9 des présents Statuts. Les décisions prises par le Bureau où siégerait un membre coopté non éligible et/ou non élu, demeurent cependant valables.

 

            Les fonctions du nouveau membre du Bureau ainsi élu prennent fin à la date normale d’expiration du mandat du membre remplacé.

 

ARTICLE 11 – Composition et rôle du Bureau

 

            Le Bureau se compose au minimum d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier, et de deux vice-présidents.

 

            Le Président a en charge l’animation interne du Bureau, ainsi que sa représentativité auprès de l’UOF-COM France. Il préside les Assemblées Générales.

 

            Il est assisté par un Secrétaire, un Trésorier chargé de toutes les opérations de banque ( ouverture de compte et gestion ), et de deux vice-présidents, pouvant faire office, le premier de Secrétaire Adjoint, le second de Trésorier Adjoint.

            En cas de décès, démission, ou absence de longue durée du Président, le Bureau pourra procéder à l’élection en son sein de la personne qui assurera l’intérim jusqu’à l’Assemblée générale suivante.

 

            Le bureau peut à tout moment décider d’augmenter le nombre de ses membres.

 

            Le Bureau peut nommer des délégués régionaux chargés d’assurer la représentativité du Club Technique des Colombidés, cailles et colin à l’échelon régional.

 

            Le Bureau peut nommer des Conseillers ( scientifiques, techniques, juridiques ou autres… ) pour servir les buts de l’association.

 

            Les délégués régionaux et les conseillers peuvent être reconduits dans leurs fonctions par le Bureau aussi longtemps que celui-ci le jugera utile.

 

            Le Bureau est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

 

            Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

 

            Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

 

            Il fait ouvrir tout compte en banque, aux chèques postaux et auprès de tous les établissements de crédits. Il effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres. Il sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transactions utiles.

 

            Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

 

ARTICLE 12 – Réunions du Bureau

 

            Le Bureau se réunit sur convocation de son Président, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par an.

 

            Les membres du Bureau dans l’incapacité de se déplacer peuvent communiquer leur avis par écrit sur les questions figurant à l’ordre du jour. Cet avis peut avoir valeur de vote si la convocation le prévoit explicitement.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.

 

            Tout membre du Bureau absent sans excuse écrite à trois réunions consécutives, ou n’ayant pas répondu par écrit à trois convocations consécutives lui offrant la possibilité de voter par écrit, sera considéré comme démissionnaire, et remplacé, sans préavis, conformément aux dispositions de l’article 10 des présents statuts.

 

ARTICLE 13 – Assemblées Générales

 

            Les assemblées générales se composent des membres actifs à jour de leur cotisation, et des membres d’honneur, ces derniers n’étant ni éligibles ni électeurs.

 

            Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du Président une fois par an.

 

            Les Assemblées Générales sont qualifiées d’Extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’Ordinaires dans les autres cas.

 

            La convocation doit mentionner l’ordre du jour défini par le Bureau, et être adressé au moins 15 jours à l’avance, le cachet de la poste faisant foi.

 

            Seules les questions figurant à l’ordre du jour pourront faire l’objet d’un vote.

 

            Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

 

            Les adhérents empêchés d’assister à l’Assemblée Générale peuvent donner pouvoir à un adhérent électeur de les représenter lors du vote. Un seul pouvoir est autorisé par membre présent.

 

            Dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

 

ARTICLE 14 – Ressources de l’association

 

            Le Club Technique des Colombidés, cailles et colins est financé par les cotisations annuelles de ses membres adhérents ainsi que par des dons et subventions, en particulier celle versée par l’UOF-COM France, en accord avec son Président en exercice.

 

            Les cotisations annuelles sont exigibles au premier trimestre de chaque année civile, ou lors de l’adhésion lorsque celle-ci est prononcée en cours d’exercice. Les cotisations réglées à partir du 1er novembre sont réputées concerner une adhésion débutant au 1er janvier de l’année suivante, sauf notification contraire de l’adhérent.

 

ARTICLE 15

 

Le Bureau est chargé de la rédaction d’un Règlement Intérieur pour régler tous les cas non prévus aux présents statuts.

 

ARTICLE 16 – Dissolution

 

            La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale. En cas de dissolution, les biens seront, après règlement de toutes les dettes, affectés à l’UOF-COM France qui en disposera comme elle l’entend.